التشريع الفلاحي

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	Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable
	Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 14 décembre 1998, fixant le prix de l'eau potable
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 décembre 1998, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours d'Enzel Sidi M'haddeb à soumettre au régime forestier du périmètre de ChebketEl Guenina (Khtarich) sis à la délégation de Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid
	Décret no 75-876 du 6 décembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la déviation de l'Oued de Gabès dans le gouvernorat de Gabès
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1998, portant report d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
	Décret no 98-2362 du 23 novembre 1998, complétant le décret no 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies
	Arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche
	Décret no 98-2257 du 16 novembre 1998, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1998
	Décret no 98-2256 du 16 novembre 1998, modifiant le décret no 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles
	Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 6 novembre 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire

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