التشريع الفلاحي

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	Décret no 98-1144 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret no 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
	Loi 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
	Décret no 99-1035 du 10 mai 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
	Décret no 99-1021 du 10 mai 1999, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de la luzerne séchée
	Décret no 99-1020 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de la mélasse de betterave à sucre
	Décret no 99-10181 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des levures vivantes séchées
	Arrêté du Premier ministre de l'agriculture du 8 mai 1999, portant prolongation de la durée de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mai 1999, fixant l'uniforme des agents de police des ports de pêche relevant de l'agence des ports et des installations de pêche
	Loi no 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
	Loi no 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales

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