التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 99-1854 du 31 août 1999, portant approbation du statut des ouvriers agricoles permanents de l'office des terres domaniales
	Arrêté du ministre des finances du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement
	Décret no 99-1819 du 23 août 1999, portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1999 réglementant l'exercice de la pêche
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 août 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier dans certains gouvernorats
	Décrets nos 99-1756, portant création de périmètres publics irrigués dans certains gouvernorats
	Décret no 99-1743 du 9 août 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

«« « Précédent 1 ... 303 304 305 306 307 308 309 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 3051 à 3060 sur 5193

التوثيق