التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouesninet I, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Horchane, de la délégation de Bir El H'fay au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hanbez, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Babouch, de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essodga III, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kharrouba II, de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre publicirrigué Sidi Aich, de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Edkhila, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana
	Décret no 99-2283 du 11 octobre 1999, portant création d'un périmètrepublic irrigué à Bouhertma (3ème tranche) de la délégation de Jendouba gouvernorat Jendouba

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