التشريع الفلاحي

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	Comité de Défense et de Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 avril 1956 (28 chaabane 1375), créant un comité local de défense et de restauration des sols
	Opérations Cadastrales. Décret du 5 juillet 1956 (26 doul kaada 1375), étendant le cadastre au cheikhat de Ouardenine, dépendant du gouvernorat de Sousse
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 juin 1953, créant un comité de défense et de restauration des sols dans le Caidat de la banlieue de Tunis.
	Transport des Céréales. Arrêté du Ministre de l'Agriculture des Finances du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375), relatif aux frais de transport des céréales
	Personnel. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1956 (9 doul kaada 1375), complétant l’arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statuaires applicables au personnel du Ministère de l'Agriculture
	Vin. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 3 septembre 1956 (27 moharem 1376) relatif a la déclaration des stocks de vins, de moûts mutes ou de mistelles et vins de liqueur des récoltes 1955 et antérieures
	Indemnités et Redevances Compensatrices. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances du 24 septembre 1956 (18 safar 1376), fixant le taux et les modalités applicables aux stocks de blés et produits dérivés detenus au 30 juin 1956, ainsi qu'aux blés mis en mouture et aux livraisons de farines effectuées a partir du 1er juillet 1956
	Ingénieurs Principaux du Génie Rural. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1956 (20 moharem 1376), relatif aux règles exceptionnelles et temporaires de recrutement des ingénieurs principaux du génie rural
	Pain. Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Economie Nationale du 27 août 1956 (20 moharem 1376), modifiant l’arrêté du 29 juin 1956 (20 doul kaada 1375), relatif a la fabrication et a la vente du pain
	Défense et Restauration des Sols. Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 septembre 1956 (22 safar 1376)

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