التشريع الفلاحي

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	Décret no 99-2491 du 8 novembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du cadre commun des médecins vétérinaires et les niveaux de rémunération
	Décret no 99-2490 du 8 novembre 1999, modifiant le décret no 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1999, portant report du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
	Arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
	Arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires
	Arrêtés des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 novembre 1999, fixant les modalités portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
	Décret no 99-2435 du 1er novembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
	Décret no 99-2389 du 27 octobre 1999, portant modification du décret no 99-1020 du 10 mai 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de la mélasse de betterave à sucre

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