التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de la délégation de Sbeitla au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghriouis, de la délégation de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué du Cap Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 3, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mranba, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Faeza, de la délégation de Kairouan Su au gouvernorat de Kairouan
	Décret no 99-2556 du 8 novembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière du centre national des études agricoles et les modalités de son fonctionnement
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 novembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers et modification pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
	Décret no 99-2484 du 5 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

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