التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Loi no 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études
	Décret no 99-2737 du 6 décembre 1999, modifiant le décret no 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
	Décret no 99-2736 du 6 décembre 1999, modifiant le décret no 77-905 du 8 novembre 1999, fixant le taux et les conditions d'attribution de certaines indemnités au personnel ouvrier du ministère de l'agriculture et les établissements publics y rattachés
	Décret no 99-2735 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
	Décret no 99-2734 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
	Décret no 99-2733 du 6 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et l'ouverture des hippodromes de Kassar Said et de Monastir pendant la saison hippique 1999/2000
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouheurtma V (3ème tranche), de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba
	Loi no 99-95 du 6 décembre 1999, relatif à la création d'un fonds de garantie de financement des exportations avant expédition
	Décret no 99-2654 du 22 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

«« « Précédent 1 ... 293 294 295 296 297 298 299 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2951 à 2960 sur 5193

التوثيق