التشريع الفلاحي

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	Décret no 99-2784 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
	Décret no 99-2783 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
	Décret no 99-2782 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
	Décret no 99-2781 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
	Décret no 99-2780 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
	Décret no 99-2779 du 13 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
	Décret no 99-2778 du 13 décembre 1999, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1999
	Décret no 99-2770 du 6 décembre 1999, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
	Décret no 99-2763 du 6 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération
	Décret no 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

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