التشريع الفلاحي

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	Décret no 2000-15 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
	Décret no 2000-14 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Om El Adham de la délégation de Sidi Bouzid au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Décret no 2000-13 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouhzem B21 de la délégation de Béja nord au gouvernorat de Béja
	Décret no 2000-12 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
	Décret no 2000-11 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Drahem au gouvernorat de Jendouba
	Décret no 2000-10 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana au gouvernorat de Jendouba
	Décret no 2000-9 du 3 janvier 2000, portant création du périmètre public irrigué à Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 décembre 1999, portant homologation des plans de réaménagement foncier de Grombalia 3,4, 5 et 6 relevant du périmètre irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat deNabeul
	Décret no 99-2830 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
	Décret no 99-2829 du 21 décembre 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Tunis

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