التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 2000-104 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
	Décret no 2000-103 du 18 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Kairouan
	Décret no 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
	Décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage,emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
	Décret no 2000-100 du 18 janvier 2000, instituant une prime de treizième mois au profit des personnels relevant des Ex. offices des périmètres publics irrigués et qui sont intégrés aux commissariats régionaux au développement agricole
	Décret no 2000-99 du 18 janvier 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
	Loi 2000-8 du 24 janvier 2000, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement (B.I.D)et relative à la convention conclue le 3 novembre1999 entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) et la BID et concernant le projet de développement du réseau d'adduction d'eau potable pour les régions de Kairouan et du Sahel
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2000, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologaton du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ain Khol de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azima (2ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba

«« « Précédent 1 ... 288 289 290 291 292 293 294 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2901 à 2910 sur 5193

التوثيق