التشريع الفلاحي

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	Contrôleurs. Décret no 64-11 du 20 janvier 1964 (6 ramadan 1383), modifiant le décret no 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
	Habitat Rural. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), fixant les taux et plafonds des subventions et prêts a accorder pour l'encouragements de l'état a l'habitat rural et aux constructions rurales
	Conservation des Eaux et des Sols. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), fixant les taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'état a la conservation des eaux et des sols
	Plantations Arboricoles. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles pour l'encouragement au développement des plantations arboricoles
	Production Fourragère. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement de l'état a la création de prairies, de pâturages et parcours permanents
	Matériel Agricole. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), portant fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement a l'acquisition de matériel agricole mécanique neuf, ou la révision de matériel usage
	Engrais Minéraux. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement a la conservation et au développement de la fertilité des terres cultivées
	Utilisation de Semences d’origine Contrôlée. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement a l'utilisation de semences d'origine contrôlée
	Production Animale. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), relatif a la fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement au développement de la production animale
	Défense des Cultures. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 12 mars 1964 (28 chaoual 1383), portant fixation des taux des subventions et prêts a accorder aux agriculteurs au titre de l'encouragement a la défense descultures

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