التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 2000-327 du 7 février 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
	Décret no 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire
	Décret no 2000-247 du 31 janvier 2000, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires
	Décret no 2000-245 du 31 janvier 2000,portant modification du décret no 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
	Décret no 2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et les niveaux de rémunération
	Décret no 2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret no 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole
	Décret no 2000-183 du 26 janvier 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
	Loi no 2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi no 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
	Décret no 2000-164 du 24 janvier 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sbitla de la délégation de Sbitla, au gouvernorat de Kasserine

«« « Précédent 1 ... 286 287 288 289 290 291 292 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2881 à 2890 sur 5193

التوثيق