التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bougossa II et III (première tranche) de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'oued M'liz de la délégation d'oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chemtou de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000,fixant les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction
	Décret no 2000-511 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El R'mil du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Décret no 2000-510 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage "El Brek" du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Décret no 2000-509 du 29 février 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Loi no 2000-30 du 6 mars 2000, modifiant et complétant la loi no 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués
	Loi no 2000-29 du 6 mars 2000, modifiant et complétant la loi no 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués
	Loi 2000-27 du 6 mars 2000,portant approbation de la convention de prêt, conclue le 25 janvier 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social pour la contribution au financement du projet des barrages Kébir et Moula

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