التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Médien de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de D'khailia (troisième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou de la délégation d'Ouled M'liz, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mars 2000,portant homologation du plan de réaménagement foncier de Grombalia 8 et 11 et Soliman 2, 4, 5, 6 et 7 relevant du périmètre public irrigué du Cap Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
	Décret no 2000-554 du 6 mars 2000, accordant à "la société de production agricole Teboulba" les avantages fiscaux au titre des équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
	Décret no 2000-548 du 6 mars 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Béchima à la délégation d'El-Hamma gouvernorat de Gabès et sur lesquelles ont été construits des ouvrages hydrauliques
	Décret no 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000,portant homologation du plan de réaménagement foncier de Borj -Ettoumi rive gauche - relevant du périmètre public irrigué de Medjez el Bab - Tebourba de la délégation de Medjez El Bab gouvernorat de Béjaet de la délégation de Tébourba, au gouvernorat de l'Ariana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bourouiss de la délégation de Amdoun, au gouvernorat de Béja
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000,portant homologation du plan de réaménagement foncier de Bou-Sedra relevant du périmètre public irrigué de Medjez El Bab - Tebourba et son extension de la délégation de Medjez el Bab gouvernorat de Béjaet de la délégation de Tebourba au gouvernorat de l'Ariana
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Tebaba de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

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