التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Cherahil 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guebollat de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaramdine 2 (oued El Mait) de la délégation de Zaramdine, au gouvernorat de Monastir
	Décret no 2000-1133 du 30 mai 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis
	Décret no 2000-1138 du 27 mai 2000, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
	Décret no 2000-1125 du 15 mai 2000, portant publication de la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc
	Décret no 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek

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