التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Néhar de la délégation de Kairouan sud, au gouvernorat de Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mekna de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tabarka de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2000, portant homologation de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué du Cap-Bon (première tranche) des délégations de Soliman, Menzel Bouzelfa et Béni-Khalled au Gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 septembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan.
	Arrêté du Ministre de l'agriculture du 29 septembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Melalsa de la délégation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret no 2000-2153 du 25 septembre 2000, modifiant et complétant le décret no 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les conditions et les modalités d'intervention et de gestion du fonds national de garantie et ainsi que les conditions de prélèvement de lacommission appelée "commission de garantie" et la contribution des bénéficiaires et des sociétés d'investissement à capital à risque
	Décret no 2000-2145 du 25 septembre 2000, fixant le régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par l'agence de la vulgarisation et de la recherche agricole du ministère de l'agriculture
	Décret no 2000-2083 du 18 septembre, modifiant et complétant le décret no 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche.

«« « Précédent 1 ... 272 273 274 275 276 277 278 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2741 à 2750 sur 5193

التوثيق