التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 octobre 2000, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Said et de Monastir pendant la saison hippique 2000-2001
	Décret no 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles
	Décret no 2000-2388 du 17 octobre 2000, portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la basse vallée de la Medjerda
	Décret no 2000-2387 du 17 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Houch Guedam de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan
	Décret no 2000-2356 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des céréales
	Décret no 2000-2355 du 17 octobre 2000, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique de Sebkha - Raoued au domaine privé de l'Etat
	Décret no 2000-2445 du 24 octobre 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation de plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Kairouan, Nabeul, Kasserine et Monastir.
	Décrets no 2000-2292 à 2325 du 10 octobre 2000, portant création de périmètres publics irrigués aux gouvernorats du Kef, Béja, Siliana, Kasserine et Zaghouan.

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