التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Loi no 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001. Article 42 : Exonération des contrats de production agricole des droits d'enregistrement
	Loi no 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001. Article 41 : Exonération de la TVA des écailles de glace destinées à la conservation et à la réfrigération des produits de la pêche
	Décret no 2000-2876 du 7 décembre 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali J'bini des délégations de Béja sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba
	Décrets no 2000-2824 du 27 novembre 2000, approuvant la modification et le complément apportés à l'annexe fixant les salaires et les indemnités joint au statut particulier du personnel de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux approuvé par le décret no 99-2435 du 1er novembre 1999
	Décret no 2000-2791 du 20 novembre 2000, portant création d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fadhloune de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 22 novembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche

«« « Précédent 1 ... 268 269 270 271 272 273 274 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2701 à 2710 sur 5193

التوثيق