التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 2001-354 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Achour de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret no 2001-353 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 7 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret no 2001-352 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Badra de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Souassi VII de la délégation
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Haza de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 janvier 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Houch Guedam de la délégation de Bir M'Chargua, au gouvernorat de Zaghouan.
	Décret no 2001-313 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Beni Othmen de la délégation de Béni Hassen, au gouvernorat de Monastir.
	Décret no 2001-312 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hendi-El-Amri de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret no 2001-311 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Erremil 2 de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
	Décret no 2001-310 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Béchachma de la délégation d'EL Kondar, au gouvernorat de Sousse.

«« « Précédent 1 ... 265 266 267 268 269 270 271 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2671 à 2680 sur 5193

التوثيق