التشريع الفلاحي

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	Décret no 2001-398 du 6 février 2001 relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, fixant les dates des sessions principales et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant approbation du manuel des
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif, relevant du ministère de l'agriculture.
	Décret no 2001-360 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'Zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir.
	Décret no 2001-359n du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Houfia Sud de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret no 2001-358 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Akkara 6 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
	Décret no 2001-357 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public à Oued Moussa de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
	décret no 2001-356 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
	Décret no 2001-355 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Essouwar de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.

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