الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 2001-424 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 8 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bou Zid.
Décret no 2001-423 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
Décret portant création d'un périmètre public irrigué à Dhrâa Ben Jouder de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.
Décret no 2001-421 du 13 février 2001 , portant création d'un périmètre irrigué public irrigué à Edrijet de la délégation de Borj El Amri,au gouvernorat de Manouba.
Décret no 2001-420 du 13 février 2001 , portant organisation du ministère de l'agriculture.
Décret no 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'insémination artificielle chez les bovins.
Arrêté du ministre des finances du 6 février 2001, portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie.
Décret no 2001-401 du 6 février 2001, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension domestique et à l'électricité moyenne et basse tension pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 février 2001, fixant la liste des conseillers agricoles agréés.
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