التشريع الفلاحي

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	Décret no 2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d'utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture des 19 et 20 février 2001, portant homologation des plans de réaménagement foncier des périmètres irrigués des gouvernorats de Siliana et de Monastir.
	Arrêté du ministère de l'agriculture du 19 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Médien de la délégation de Amdoune, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministère de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Amor de la délégation d'El-Krib, gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du ministère de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhirat de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan sud, gouvernorat de Kairouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans cepérimètre.
	Décret no 2001-438 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Bennour de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
	décret no 2001-437 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Fersi de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
	décret no 2001-436 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Cherahil 3 de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.
	Décret portant création d'un périmètre public irrigué à El Henchir Erremal de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir.

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