التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 10 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 7 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (deuxième tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Décret no 2001-658 du 8 mars 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Jedid de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse.
	Décret no 2001-657 du 8 mars 2001, modifiant le décret no 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux.
	Décret no 2001-656 du 8 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole
	Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2001, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2000.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 février 2001, relatif aux indications régionales des vins d'appellation d'origine.
	Loi no 2001-25 du 8 mars 2001, portant ratification de l'échange de lettres conclu le 22 décembre 2000, entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne et relatif à la modification des protocoles agricoles prévus par l'accord d'association entre la République Tunisienne et la Communauté Européenne.

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