التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté du ministère de l'agriculture du 28 Mars 2001, pour approbation des deux procès verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa, réunie en vue du classementdes deux parcelles de terre sises à la délégation de Métlaoui du parcours collectif revenant à la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Avril 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport,à la détention et à l'importation des animaux nés en captivité et de même espèce que les différents gibiers.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la capture des étourneaux et des moineauxdans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d'élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 24 mars 2001, portant ouverture de la procédure de
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre irrigué d'El Ksour II de la délégation de Cherdada, au gouvernorat de Kairouan.

«« « Précédent 1 ... 257 258 259 260 261 262 263 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2591 à 2600 sur 5193

التوثيق