التشريع الفلاحي

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	Loi no 63-19 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), relative a la coopération dans le secteur agricole
	Loi no 63-18 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant reforme agraire dans les périmètres publics irrigues
	Loi no 63-17 du 27 mai 1963 (4 moharrem 1383), portant encouragement de l'état au développement de l'agriculture
	Economes Comptables. Décret no 63-192 du 4 juin 1963 (12 moharrem 1383), portant dispositions dérogatoires et transitoires pour le recrutement des économes comptables des établissements publics rattaches au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1963), relatif au Brevet de l'Enseignement Moyen Agricole
	Diplôme d’Etudes Secondaires Agricoles. Arrêté du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383) relatif au Diplôme d'études Secondaires Agricoles
	Centre de formation de mécaniciens agricoles. Arrêté du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la durée des études et les conditions d'attribution des diplômes dans des Centres de Formation de mécaniciens agricoles
	Centre de Formation Professionnelle Agricole. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juin 1963 (27 moharrem 1383), fixant la dure de l'enseignement dans les Centres de Formation Professionnelle Agricole .
	Inspecteurs des affaires foncières. Décret No 63-243 du 19 juillet 1963 (28 safar 1383), modifiant le décret No 60-42 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires foncières
	Tableau de Concordance. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 19 juillet 1963 (28 safar 1383), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l’échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires foncières

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