التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation.
	Décret no 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.
	Décret no 2001-824 du 10 avril 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de la première tranche du programme de formation en gestion agricole pourl'Afrique du Nord en Tunisie et fixant son organisation et les modalités de sonfonctionnement.
	Décret no 2001-825 du 10 avril 2001, relatif à l'octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit des médecins vétérinaires exerçant à pleintemps bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture du 11 avril 2001,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certainspérimètres publics irrigués aux gouvernorats de Manouba, Zaghouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Bizerte, Sousse, Kairouan et Monastir.
	Décret no 2001-835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricole ou à usage agricole
	Décret no 2001-840 du 10 avril 2001, portant dissolution de l'office national des pêches.
	Décret no 2001-841 du 10 avril 2001, portant dissolution de la société national de motoculture.
	Décret no 2001-775 du 29 Mars 2001, relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ghazala 2 de la délégation de Jemmal, au gouvernorat de Monastir.

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