التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Décret no 2001-2140 du 10 septembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
	Décret no 2001-2141 du 10 septembre 2001, fixant l'organigramme de l'office de l'élevage et des paturâges.
	Décret no 2001-2110 du 4 septembre 2001, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2000-2001.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publiques relevant de sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
	Décret no 2001-1915 du 14 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.
	Décret no 2001-1916 du 14 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Mednine.
	Décret no 2001-1802 du 7 août 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants etl'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.
	Décrets du no 2001-1803 au no 2001-1805 du 7 août 2001, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Ben Arous, Kairouan et Kasserine.
	Décrets du no 2001-1806 au no 2001-1817 du 7 août 2001, portant création de périmètre publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Sfax, Nabeul et Mahdia.

«« « Précédent 1 ... 250 251 252 253 254 255 256 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 2521 à 2530 sur 5193

التوثيق