التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2002-337 du 14 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classes dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse.
	Décret N° 2002-337 du 14 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 12 février 2002, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole du Briket El Argoub de la délégation de Kairouan sud, au gouvernorat de kairouan.
	Décret n° 2002-199 du 4 février 2002, modifiant et complétant le décret n° 98-1941‏ du 2 octobre 1998, portant création d’une unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles .
	Décret n° 2002-200 du 4 février 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de sfax.
	Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité moyenne et la basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utiliséepour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à l’irrigation agricole.
	Arrêté du ministre des finances du janvier , portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux fonds communs de créammundes ministres des finances et des affaires sociales du février , portant approbationdes statuts de la mutuelle des agents de l’office des terres domaniales
	Arrêté du ministre de l’agriculture du janvier 2002, relatif aux cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat de Manouba.
	Décret n° 2002-114 du 28 janvier 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Ben Arous.
	Décret n° 2002-115 et n° 2002-116 du 28 janvier 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole et modification des limites de zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Sousse et Kasserine.

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