التشريع الفلاحي

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	Arrêtés du ministre de l'agriculture des 27 et 29 juin 2002, portant homologation des plans de réaménagement foncier de certains périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Sidi Bouzid, Béja et l'Ariana.
	Arrêtés du ministre de l’agriculture des 27 et 29 juin 2002, portant homologation des plans d'aménagement fonciers des périmètres d'intervention foncière agricole desdélégations de Nefza et Amdoun, gouvernorat de Béja
	Décret n° 2002?1602 du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Sidi Messaoud, délégation de Mornag gouvernoratde Ben Arous et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ben Aïssa
	Loi no 2002-58 du 25 juin 2002, portant approbation du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
	Décrets n° 2002?1410 et n° 2002?1411 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Médenine et de Bizerte.
	Décrets n° 2002?1408 et n° 2002?1409 du 11 juin 2002, portant changement de la vocation de deux parcelles de terres classées dans les autres zones agricoles des gouvernorats de Gabès et de Nabeul.
	Décret n° 2002?1407 du 11 juin 2002, portant modification du décret n° 91?222 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, de parcelles de terre agric
	Décret n° 2002-1313 du 3 juin 2002, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones du gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du. 28 mai 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Hammade (première tranche) relevant du périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda de la délégation de Jdeida, gouvernorat de
	Arrêtés du ministre de l’agriculture des 28 et 29 mai 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda dans certains secteurs des délégations d'EPBattane, Bordj El Amri et Jdeida, gouvern

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