التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Matériel Végétal. Décret No 62-211 du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), définissant les normes de classification et d'emballage de matériel végétal
	Terres Collectives. Décret no 62-229 du 21 juin 1962 (19 moharrem 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
	Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 18 juillet 1963 (17 safar 1382), fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains non domaniaux
	Eaux. Arrêté du Secrétaire d'état a l'agriculture du 10 août 1962 (10 rabia I 1362) portant ouverture d’enquête
	Octroi de la personnalité civile. Décret n.62-277 du 9 août 1962 (9 rabia I 1382) portant octroi de la personnalité civile a la collectivité des Ouled M'Hamed et Ouled El-Hajri
	Alfa. Décret No 62-369 du 9 novembre 1962 (12 joumada II 1382), fixant les conditions de gestion des nappes alfatières, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation du transport de l'alfa
	Société des Courses. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 23 novembre 1962 (26 joumada II 1382), autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l’année 1962-1963
	Loi No 62-61 du 27 novembre 1962 (30 joumada II 1382), ratifiant le décret-loi portant création de l'Office National de l'Huile
	Décret no 62-388 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
	Décret no 62-392 du 7 décembre 1962 (10 rejeb 1382), soumettant au régime collectif l'Henchir dit , délégation des Souassis, gouvernorat de Sousse

«« « Précédent 1 ... 21 22 23 24 25 26 27 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 231 à 240 sur 5193

التوثيق