التشريع الفلاحي

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	Décret no 2003-882 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation des plaines deTabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètred'intervention agricole de Hakim sud de la délégation d'Oued Mliz au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du PPId'essalsala de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du kef.
	Décret no 2003-859 du 14 avril 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardedes terres agricoles du gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 avril 2003 , modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et desressources hydrauliques du 7 , portant ouverture et fermeture de la campagne de ceuillette de l'alfa 2002-2003.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du4 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irriguédu Cap-Bon -3ème tranche-(secteur de Grombalia, Soliman nord et Soliman sud) des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bou Zelfa, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 juin 2003 , portant ouverture et fermeture de la campagne de ceuillette de l'alfa àtitre exceptionnel pour l’année 2002-2003.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 1er avril 2003, portant homologation des plans de réaménagement foncier de2 périmètres publics irrigués de 2 délégations au gouvernorat de Siliana.
	Décret no 2003-785 du 31 mars 2003, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires àl'agriculture et à la pêche.
	Décret no 2003-791 du 31 mars 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médnine.

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