التشريع الفلاحي

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	Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a usage domestique dans les villes de Gafsa, Medjez-El-Bab, le Kef et Raf-Raf
	Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant fermeture de la campagne d'alfa
	Reclassement des Fonctionnaires. Décret no 62-44 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Transformation d'Emploi. Décret no 62-43 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Décret-loi no 62-2 du 1er mars 1962 (24 ramadan 1381), dispensant des droits de timbre et d'enregistrement les contrats de soumission au régime forestier, conclus entre le Secrétariat d'Etat a l'Agriculture et les particuliers
	Commission de Délimitation des Nappes Alfatières. Décret no 62-84 du 14 mars 1962 (8 chaoual 1381), fixant la compositions et les conditions de fonctionnement de la commission de délimitation des nappes alfatières sur les terres collectives
	Décret-loi no 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles
	Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381), fixant les conditions de délivrance d'abonnement a l'eau a usages domestiques dans les centres de Mareth et Bir Ali Ben Khalifa
	Liste de Produits Pesticides. Arrêté des Secrétaires d'Etat a l'Agriculture et a la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), établissant la liste des produits pesticides toxiques a usage agricole
	Parasites Animaux et Végétaux. Décret no 62-212 du 11 juin 1962 (9 moharrem 1382), fixant les listes A et B des parasites animaux et végétaux

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