التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 et 11 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncierdans le périmètre public irrigué de Msilla du gouvernorat de Béja et de Ain Bidha du gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Zrig Dakhlania de la délégation de Gabès, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-1303 du 9 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles du gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Sedriade la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Ghandri de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué d'Rmathi de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 juin 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans lepérimètre public irrigué de Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès ouest, au gouvernorat de Gabès.
	Décret no 2003-1210 du 2 juin 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terresagricoles du gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 juin 2003, fixant le prix de l'eau potable.

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