التشريع الفلاحي

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	Société des Courses. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 novembre 1961 (27 joumada I 1381), autorisant le fonctionnement de la société des courses de Tunis pendant l’année 1961-1962
	Loi No 61-52 du 24 novembre 1961 (16 joumada II 1381), portant création d'établissements publics d'enseignement agricole
	Loi no 61-58 du 1er décembre 1961 (23 joumada II 1381), ratifiant le décret-loi portant création de l'Office des Terres Domaniales
	Blés. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 14 décembre 1961 (6 rejeb 1381), modifiant et complétant l’arrêté du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961 1962
	Office des Souassis. Décret no 62-5 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de Mise en Valeur des Souassis
	Décret No 62-4 du 2 janvier 1962 (25 redjeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Nord, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse
	Décret no 62-3 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Sud, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse
	Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 62-2 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant octroi de la personnalité civile a la collectivité des Hababsa (cheikhat d'El-Hababsa), gouvernorat du Kef
	Abonnements a l'Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 8 janvier 1962 (2 chaabane 1381), modifiant l’arrêté du 13 janvier 1958 (21 joumada II 1377), fixant les conditions de délivrance d'abonnements a l'eau a usage d'irrigation dans la région de Kebili (Souk El Biaz)
	Loi no 62-2 du 9 janvier 1962 (2 chaabane 1381), modifiant décret-loi no 61-15 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381) portant création d'un Office des Terres Domaniales

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