التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004, portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engraischimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003.
	Décret no 2004-2650 du 23 novembre 2004, modifiant le décret no 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne.
	Décret no 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture,de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.
	Décret no 2004-2552 du 2 novembre 2004, modifiant le décret no 94-489 du 21 février 1994, fixant le taux minimum de fonds propres.
	Décret du no 2004-2523 au décret no 2004-2525 du 1er novembre 2004, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites de zonesde sauvegarde des terres agricoles des gouvernorats de Siliana, Béja et Sidi Bouzid.
	Décret no 2004-2522 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale de la protection des végétaux.
	Décret no2004-2521 du 26 octobre 2004, portant modification du décret no 99-373 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projetd'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 octobre 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier danscertains périmètres publics irrigués dans certaines délégations des gouvernorats de Siliana, Gabès et le Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture d'environnement et des ressources hydrauliques du 23 octobre 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètrepublic irrigué d'Erbaïa de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine.
	Décret no 2004-2426 du 19 octobre 2004, fixant les procédures de liquidation des chambres d'agriculture.

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