التشريع الفلاحي

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	Loi no 61-32 du 28 juin 1961 (15 moharem 1381), ratifiant le décret-loi, portant institution d'un
	Loi no 61-31 du 28 juin 1961 (15 moharem 1381), ratifiant le décret-loi, modifiant le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida
	Frais de Transport des Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l’arrêté du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375), relatif aux frais de transport des céréales
	Céréales. Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l’arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif a la livraison et a la circulation des céréales en Tunisie
	Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et a l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961-1962
	Blés Durs. Décret no 61-239 du 5 juillet 1961 (22 moharem 1381), relatif aux obligations des producteurs de blé dur de la récolte 1961
	Loi no 61-39 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant un contrôle de commerce et de l'utilisation des produits pesticides a usage agricole
	Loi no 61-38 du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), instituant et organisant le contrôle des pépinières d'arbres fruitiers
	Kirdar. Décret no 61-251 du 10 juillet 1961 (27 moharem 1381), relatif a la fixation des obligations affectant l'acte de Kirdar
	Association Syndicale des Propriétaires. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381), portant extension du périmètre de l'Association Syndicale de propriétaires de la Laverie

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