التشريع الفلاحي

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	Mise en Valeur des Terres Collectives. Décret du 22 décembre 1955 (7 djoumada I 1375), relatif a l’aliénation et a la location de la propriété foncière sur le territoire des Fatnassa, caidat des Hammama
	Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Zerkine (caidatde l'Aradh)
	Commerce de la Boulangerie. Décret du 19 janvier 1956 (5 djoumada II 1375), relatif au commerce de la boulangerie, a la fabrication et a la vente du pain
	Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région du Krib (caidat de Teboursouk)
	Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1955 (19 moharem 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Chenchou (caidatde l'Aradh)
	Vins Muscats. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), relatif au classement des vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le gouvernement Tunisien au titre de l’année 1955
	Défense et Restauration des Sols. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), constituant une association syndicale de propriétaires ayant pour objet la défense et la restauration des sols dans la région de Sidi-Bou-Rouis(caidat du Kef)
	Vins Supérieurs de Tunisie. Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1956 (9 djoumada II 1375), relatif au classement des vins Supérieurs de Tunisie au titre de l’année 1955
	Terres Collectives. par décrets du 23 février 1956 (11 redjeb 1375)
	Défense et Restauration des Sols. Décret du 29 mars 1956 (16 chaabane 1375), modifiant le décret du 6 octobre 1949 (14 doul hidja 1368), relatif a la défense et a la restauration des sols

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