التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractèreadministratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et d du ministre de l’industrie , l’énergie et des petites et moyennes entreprisesdu 19 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive.
	Décret n° 2005-2872 du 24 octobre 2005, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements interprofessionnels dansle secteur agricole et agro-alimentaire tel qu’approuvés par le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994
	Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles
	Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux. JORT , 18 Oct 2005, V.148 (83) p.2688 (Fr,Ar)
	Avis n° 38-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux.
	Avis n° 52-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles.
	Avis n°67-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux.
	Avis n° 68-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles.
	Décret n°2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous.

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