التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2006- 2717 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2001¬2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dubassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son Fonctionnement.
	Décret n° 2006-2716 du 16 octobre 2006, portant modification du décret n° 2003¬881 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre publicirrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'EL Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2006, portant création d'un laboratoire de recherche à l'institut de l'olivier.
	Décret n° 2006-2684 du 9 octobre 2006, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant création de périmètres d'intervention foncière à la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 et 7 octobre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués de quelques délégations au gouvernorats de Kasserine,Ariana et Sidi Bouzid.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 septembre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier decertains périmètres publics irrigués dans certaines délégations aux gouvernorats de Bizerte, Gabès et Tataouine.
	Décret n° 2006-2559 du 25 septembre 2006, portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche approuvés par le décret n° 99-1819 du 23 août 1999.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2006, portant approbation des deux procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours, du gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Elaoui et Fom Ennaguech extension de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

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