التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2006-2980 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dugouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son Fonctionnement.
	Décret n° 2006-2979 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dansles zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 novembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêtés du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 novembre 2006, portant homologation de deux plans de réaménagement foncier de deux secteurs des délégations de Jdaida et Om Laârayes aux gouvernorats de Mannouba et Gafsa.
	Décrets du n' 2006-2937 au n° 2006-2943 du 2 novembre 2006, portant création de périmètres publics irrigués dans quelques délégations des gouvernorats de Kasserine, Gabès .
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d'armement applicables aux unités de pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 fixant lesrègles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

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