التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour des animaux concernes par l’identification.
	Décret n°2007-55 du 10 janvier 2007, fixant l’organigramme de l’office de développement Sylvo-pastoral du Nord Ouest.
	Décret n°2007-26 du janvier 2007, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’aménagement hydro agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
	Arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministère de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatifs à la fixation des conditions d’utilisation
	Arrêté du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29 décembre 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans certains périmètres publics irrigués dans certains délégations des gouvernorats de Kasserine, Gabés et
	Arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministère de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
	Décret n°2007-14 du 3 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n°94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragement dans le secteur agriculture et de la pêche.
	Décret n°2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.
	Décret n°2007-10 du Janvier 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur valeur ajoutée et suspension du prélèvement à l’importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires et autres produits
	Décret n°2007-9 du 3 Janvier 2007, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dûs à l’importation des bananes fraîches.

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