التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 19/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 17/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sokra de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 17/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 17/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Staf de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 17/04/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zaatria 2 de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 17/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Soliman 1 bis de la délégation de Bir El-Hfey, au gouvernorat de Sidi-Zid.
	Arrêté du 17/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Amor de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
	Arrêté du 17/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Soliman de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du 17/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegarde des délégations de Bou-Argoub, Grombalia, Beni-Khalled, Menzel Bouzelfa et Soliman, au gouvernorat de
	Arrêté du 17/04/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, gouvernorat de Nabeul.

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