التشريع الفلاحي

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	Décret N° 2007-1308 du 28/05/2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis.
	Arrêté du 15/05/2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel-Bouzelfa de la délégation de Menzel-Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du 15/05/2007, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2007
	Décret N° 2007-1207 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Tabarka du gouvernorat d e Jendouba
	Décret N° 2007-1206 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Ghar-El-Melh du gouvernorat de Bizerte
	Décret N° 2007-1204 du 14/05/2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte.
	Décret N° 2007-1199 du 14/05/2007, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus à l'importation de certains produits
	Décret N° 2007-1101 du 07/05/2007, portant expropriation pour cause d'utilite publique de parcelles de terre sises à la délégation de Tajerouine, gouvernorat du Kef, nécéssaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Bouyagoum.
	Décret N° 2007-1103 du 02/05/2007, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'aviculture.
	Décret N° 2007-1104 du 02/05/2007, portant approbation de la modification des normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre annexées au Décret N° 2002-621 du 19 mars 2002 modifiant le Décret N° 2000-101 du 18 jan

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