التشريع الفلاحي

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	Décret N° 2007-1352 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Griai de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Décret N° 2007-1351 du 04/06/2007, portant revision des limites et limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Teboulba de la délégation de Teboulba, au gouvernorat de Monastir.
	Décret N° 2007-1354 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'oasis d'El-Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret N° 2007-1353 du 04/06/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'oasis d'El-Gsar de la délégation d'El-Gsar, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret N° 2007-1355 du 04/06/2007, portant création et fixant les conditions et modalités d'attribution de "l'écolabel tunisien".
	Décret N° 2007-1313 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain-Sassi de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret N° 2007-1312 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain-Mastour de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret N° 2007-1311 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Hfayedh de la délégation de Sidi-Amor Bou-Hajla, au gouvernorat de Kairouan.
	Décret N° 2007-1310 du 28/05/2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Boujarboua de la délégation de Menzel-Chaker, au gouvernorat de Sfax.
	Décret N° 2007-1309 du 28/05/2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.

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