التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 10/09/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar El Ogla (1ere tranche) de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 10/09/2007, relatif a l'organisation de la chasse pendant la saison 2007-2008
	Arrêté du 30/08/2007, portant approbation de la modification des statuts du centre technique des céréales approuve par l'Arrêté du 30 aout 1997
	Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El-Haj - Dfilaya de la délégation de Hajeb El-Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Kahla de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 15/08/2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ennadhour de la délégation de Mejel Bel-Abbes, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du 17/08/2007, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur d'El-Mornaguia (1ere tranche) relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation d'El-Mornaguia, au gouvernorat de Mannouba.
	Arrêté du 09/08/2007, fixant la liste des petits animaux.
	Arrêté du 09/08/2007, modifiant l'Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 fevrier 2006 fixant la liste des varietes végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005.

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