التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Touiref K9 de la délégation de Nebr, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mhacis de la délégation de Tajerouine, au Arrêté du 10/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmèt
	Arrêté du 01/10/2007, portant approbation du cahier des charges relatif a la creation des centres d'elevage des geniteurs races des ovins et des caprins pour la production des femelles et des geniteurs de bonne qualite et a productivite elevee.
	Décret no 2007-2332 du 17/09/2007, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage no 7419/3 sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana.
	Décret no 2007-2332 du 17/09/2007, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage no 7419/3 sis dans la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana
	Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Teboulba de la délégation de Teboulba, au gouvernorat de Monastir
	Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Griai de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El-Gsar de la délégation d'El-Gsar, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'El-Kasba de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 11/09/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis d'Oued Al-Jazira de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili

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