التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kantouria (1ere tranche) relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
	Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur
	Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur
	Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte
	Arrêté du 30/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte
	Arrêté du 29/10/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
	Arrêté du 22/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Oussej de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 22/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Essfia de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Décret no 2007-2629 du 23/10/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a l'oasis de Bou-Shamma de la délégation de Gabes Ouest, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 18/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi-Bouzid

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