التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Fjij de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Souissi de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 14/11/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued-Zayed de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 13/11/2007, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Hichria de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Décret no 2007-2740 du 31/10/2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax
	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi-Youssef, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Hday de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalaat Essnan, au gouvernorat du Kef
	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Amiret El Hajjej 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
	Arrêté du 30/10/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi-Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

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