التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis d'El-Hamma de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Magcem 2 de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis de Bou-Shamma de la délégation de Gabes Ouest, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Beni Issa de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabes
	Décret no 2007-4098 du 11/12/2007, fixant l'organigramme de la societe des courses
	Arrêté du 08/12/2007, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'Om Alia de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Décret no 2007-4011 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Sidi-Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
	Décret no 2007-4010 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Sidi-Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
	Décret no 2007-4009 du 04/12/2007, portant creation d'un périmètre public irrigué a Bou-Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba

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